Conditions générales de vente Internet

L’entreprise TERRE À TERRES, en la personne de monsieur Jean Yves LARDON, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 378 640 817 dont l’établissement principal est sis 114 rue du Commerce 42 370 RENAISON – FRANCE ayant pour numéro de téléphone 04 77 64 28 24 , et numéro de TVA intracommunautaire FR 833 786 408 17 et dont l’email est atelierterreaterres@orange.fr , (ci-après dénommée « Terre à Terres ») a souhaité formaliser au sein des présentes Conditions Générales de Vente, les modalités et conditions de vente de ses Produits à ses Clients via le site marchand accessible : www.terreaterres.fr (ci-après le « Site »).

Préambule

Terre à Terres fabrique et commercialise, dans le monde entier, haute qualité, en particulier en poterie, vendus sous les marques « TERRE À TERRES ».

Elle dispose pour ce faire d’une compétence et d’un savoir-faire traditionnel et artisanal spécifiques et reconnus.

Terre à Terre assure notamment la commercialisation des Produits susmentionnés par l'intermédiaire du site www.terreaterres.fr. La liste des Produits proposés à la Vente en Ligne par Terre à Terres peut être consultée sur ce même Site.

Le Client et Terre à Terres conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres conditions préalablement disponibles sur le Site de Terre à Terres.

Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil français, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le Client par leur impression.

Terre à Terres se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande.

Article 1. - Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :


"Article" : le ou les Produits ayant fait l'objet de la Commande ;

"Commande" : demande de Produits réalisée par le Client auprès de Terre à Terre ;

"Conditions Générales de Vente" : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;

"Délai de Livraison" : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

"Frais de Livraison" : coût des frais engagés par Terre à Terres pour le conditionnement et l’acheminement de la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;

"Livraison" : expédition de l'Article au Client ;

"Mode de Livraison" : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

"Prix" : la valeur unitaire d'un Produit ; cette valeur s'entend en Euro toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

"Prix Sous-Total" : le montant total des Prix cumulés des Produits qui font l'objet de la Commande, sans les frais de Livraison ; ce montant s'entend en Euro toutes taxes comprises ;

"Prix Total" : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend en Euro toutes taxes comprises ;

"Produit" : tout produit proposé à la vente sur le Site, chaque produit étant unique, aucun remplacement ne pourrait être demandé;

"Site" : site de Vente en Ligne www.terreaterres.fr utilisé par Terre à Terres pour la commercialisation de ses Produits ;

"Territoire" : a le sens donné à ce terme à l'Article 3 ;

"Validation de la Commande" : a le sens donné à l'Article 5 ;

"Vente en Ligne" : commercialisation des Produits de Terre à Terres via le Site ;

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

Article 2. - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Terre à Terres et du Client dans le cadre de la Vente en Ligne des Produits proposés à la vente par Terre à Terres au Client.

Article 3. - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-18 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Produits par Terre à Terres intervenues par le biais du Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison en France métropolitaine, en Corse et à Monaco (le "Territoire").

Article 4. - Entrée en vigueur et Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables au Client et à Terre à Terres à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 5.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par Terre à Terres.

Article 5. - Commande des Produits et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l'adresse du Site ou accéder au Site par un lien ;

2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;

3. Remplir le formulaire de Commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début ;

4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

5. Valider la Commande, le Prix Sous-Total ainsi que le Prix Total et cocher la case située en face du message « Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente » (la "Validation de la Commande") ;

6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Total.

Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la "Confirmation de la Commande"). Les données relatives aux Commandes seront hébergées, enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société www.terreaterres.fr

Les registres d’information seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre le Client et Terre à Terre sur le Site. L’archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.

La facture sera adressée par courrier séparé.

Toutes les Commandes passées sur le Site sont destinées uniquement à l’usage personnel du Client. Le Client ou le destinataire des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits commandés.

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, Terre à Terres se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale (notamment compte tenu des quantités commandées), passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une Commande antérieure.

Article 6. - Prix des Produits et Conditions de Validité

Le Prix des Produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence, sauf erreur de typographie. Ces Prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande mais n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation de sa Commande.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend le Prix Total

Les offres de Produits et Prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa Commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de Commandes simultanées d'un même Article par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article après passation de la Commande par le Client, Terre à Terres en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en proposant soit de Commander un autre Article présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler la Commande. Si le Client choisit d’annuler sa Commande, un remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours du paiement si le compte bancaire du client a été débité.

Terre à Terres se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits et les prix des Produits proposés sur le Site, étant précisé que ceux proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la Commande tels qu’acceptés par le Client en validant cette dernière.

Le Client est dûment informé que les illustrations, les couleurs, les photographies et les descriptifs des Produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Terre à Terres ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’inexactitude.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres de produits et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

Article 7. - Conditions de Paiement

7.1. Paiement par carte bancaire

Le paiement du Prix Total par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : VISA et MASTERCARD. Le règlement par carte de paiement bancaire via le système de paiement sécurisé Paypal est accepté.

La transaction est débitée sur la carte bancaire du Client au moment de l’expédition et après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Terre à Terres à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Total.

Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via le module de règlement, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire. Les Produits commandés demeurent la propriété de Terre à Terre jusqu’au complet encaissement du prix par Terre à Terre.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Total serait impossible, le Client serait invité à recommencer le processus de paiement. Si l’impossibilité de débit du Prix Total se confirmait, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Terre à Terres met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, un contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents. Il est précisé que Terre à Terres ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires du Client.

Les informations en rapport avec les paiements font l'objet d'un traitement automatisé de données distinct de celui de Terre à Terres. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par un tiers. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Le Client dispose, à l’égard des tiers ci-avant mentionnés, des mêmes droits que ceux accordés par Terre à Terres concernant le traitement des données (Article 13 des présentes Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité de Terre à Terre). Pour les exercer, le Client prendra contact avec le Correspondant Informatique et Libertés de Terre à Terre à l’adresse email suivante : correspondant-CNIL@Terre à Terre.fr ou par courrier : Correspondant CNIL Terre à Terre, 114 rue du commerce 42370 RENAISON, qui relayera l’information au tiers concerné.

Article 8. - Livraison de la Commande

8.1. Mode de Livraison

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande en fonction du ou des Produit(s) commandé(s).

Les Produits peuvent être livrés par La Poste, Chronopost, UPS ou par transporteur.

8.2. Adresse de Livraison

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

8.3. Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant et de la nature de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Nous ne pouvons Vous apporter plus de précisions sur cette disponibilité. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons Vous garantir ces délais.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer par e-mail un article en remplacement d'une qualité et d'un prix équivalent de celui qui n'est pas en stock. Si Vous acceptez notre offre, par retour d'e-mail de confirmation, Nous Vous enverrons un mail confirmant ce changement dans votre commande et celle-ci sera traitée. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée et votre carte de paiement ne sera pas débitée. Dans ce dernier cas, Vous serez aussi averti par e-mail de cette decision.

Les Frais de Livraison sont calculés en fonction des Produits commandés .

(*) : Ces Délais courent à compter de la Validation de la Commande uniquement si la Commande a été passée avant midi, du lundi au vendredi (hors jours fériés).

8.4. Délais de Livraison

Sous réserve de disponibilité des Produits choisis, le Mode de Livraison ci-dessus mentionné est précisé au Client pendant tout le processus de validation et de paiement de la Commande. Le Délai de Livraison correspond au Mode de Livraison choisi par le Client.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par Terre à Terres et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire. Ils sont de 7 jours ouvrés maximum à compter de la Validation de la Commande avant midi pour la livraison standard ; de 48 heures (2 jours ouvrés) à compter de la Validation de la Commande avant midi pour la livraison 48 heures et de 24 heures (1 jour ouvré) à compter de la Validation de la Commande avant midi pour la livraison 24 heures (hors week-ends et jours fériés).

8.5. Retard de Livraison

Les Délais de Livraison sont réputés comme ayant été respectés par Terre à Terres dès lors que la première présentation de la Commande à l’adresse indiquée par le Client est intervenue dans les Délais indiqués à ce dernier.

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée automatiquement.

Au delà du délai de livraison liée au mode de livraison choisi par le client, Terre à Terre informera le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par courrier électronique à l'adresse suivante atelierterreaterres@orange.fr, à Terre à Terres un avis d'annulation de la Commande.

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par Terre à Terres de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées sans délai et au plus tard dans les 30 (trente) jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par Terre à Terres de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis lors de la présentation de ce dernier par le transporteur ou en le retournant sans délai par CHRONOPOST à Terre à Terres dans son emballage d’origine, non ouvert. Terre à Terres procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client (justificatif à envoyer au service clients) dans un délai de 30 (trente) jours suivant la réception du retour du colis refusé, complet et dans son état d'origine.

8.6. Suivi de la Livraison

Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site, rubrique mon compte, mes commandes.

8.7. Vérification de la Commande à son arrivée

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, notamment lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison et ce avant son ouverture (comme par exemple, si vous entendez un bruit de casse à l'intérieur) . Lesdites réserves et réclamations circonstanciées doivent être indiquées au livreur et en parallèle adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Produits. Dans tous les cas, il est important de bien préciser les raisons en sachant qu'une réserve du type "sous réserve d'ouverture du colis" n'a pas de valeur mais qu'une réserve du type "colis très abîmé, écorné en haut à gauche, scotché" est une réserve acceptée.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Terre à Terres. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Si le colis est en bon état, mais que lors de l'ouverture, le produit est abîmé, il appartient au Client de nous le retourner selon les conditions ci-dessous pour expertise, en indiquant sur le bordereau de retour le motif de réclamation.

Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bordereau de Colisage, le Client doit renvoyer les Produits, complets et dans leur emballage d’origine, accompagné du formulaire de retour, à l'adresse suivante :

Terre à Terres 114 rue du Commerce 42370 RENAISON

dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la date de réception de la Commande par le Client. Il appartiendra au Client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Articles devront être retournés par CHRONOPOST, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et les risques de retour restant à la charge du Client.

Article 9. - Droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande par le Client. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles dans le délai susmentionné dans leur emballage d'origine, complets, neufs et par CHRONOPOST à l’adresse suivant

Terre à Terres 114 rue du Commerce 42370 RENAISON

Il appartiendra au Client de conserver la preuve de ce retour, les frais et risques de retour pesant sur le Client.

Les Articles retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis du fait du Client ne seront pas remboursés.

Sous réserve du respect du délai et des réserves mentionnés ci-dessus, Terre à Terres remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client, en ce compris les frais de la livraison initiaux facturés par Terre à Terres au Client, sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au jour de la Commande dans les 30 jours suivant celui où Terre à Terre a été informée de la décision du Client de se rétracter du contrat de vente conformément aux dispositions ci-avant mentionnées et en tout état de cause, jusqu’à réception par Terre à Terres des Articles réexpédiés par le Client ou de la preuve de réexpédition des Articles.

Le bénéfice du droit de rétractation appartient exclusivement au Client ayant procédé à la Commande et ce droit de rétractation ne pourra en aucun cas être exercé par le destinataire d’un cadeau.

Dans le cas où les conditions d'exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n'auraient pas été respectées alors que l’Article a été réexpédié par le Client à Terre à Terre, le Client pourra à nouveau recevoir à ses frais l’Article qu’il aurait retourné, dans l'état où il a été restitué à Terre à Terres.

Article 10. – Réclamations - Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente mises en place par Terre à Terres ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s’adresser à l’atelier Terre à Terres par voie postale (114 rue du Commerce 42370 RENAISON) ou électronique atelierterreaterres@orange.fr ou par téléphone : 04 77 64 28 24 en rappelant, le cas échéant, la référence et la date de la Commande.

Article 11. – Garanties

11.1. Garanties légales

Terre à Terres est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12 et L.211-13 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil :

Article L.211-4 :

Terre à Terres est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 :

Pour être conforme au contrat, le Produit doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par Terre à Terres et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Terre à Terres, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Terre à Terres et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Produit.

Article L. 211-13 :

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article 1641 :

Terre à Terre est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11.2. Garanties commerciales

11.2.1. Retour – Echange

Au-delà des garanties légales, Terre à Terres souhaite offrir à ses clients la possibilité d’échanger les Articles * livrés dans les conditions ci-après décrites.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits lorsqu'ils ont été utilisés ou tachés ou qu'ils montrent un état faisant preuve d'une mauvaise manipulation : rayures, ébréchures

Le Client et, sous conditions, le destinataire d’un cadeau acheté par le Client, pourront :

Pour le Client : L’échange ne pourra porter que sur un ou des Produit(s) d’un montant équivalent ou supérieur aux Articles acquis par le Client. Si le montant du ou des Article(s) choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Article(s) retourné(s), le Client devra s’acquitter de la différence de prix, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. S’agissant d’œuvre uniques faites à la main, l’échange ne pourra en aucun cas être demandé à l’identique.

Pour le destinataire d’un cadeau : L’échange ne pourra porter que sur un ou des Produit(s) d’un montant équivalent aux Articles reçus en cadeau.

Dans les deux cas, les frais de transport de la seconde Livraison seront à la charge du Client ou du destinataire du cadeau (qui devront dès lors nous donner l'ensemble de leurs coordonnées et informations bancaires afin de s’acquitter des Frais de Livraison des Produits, objet de l’échange), les frais de retour à l’atelier Terre à Terres restant à la charge du Client ou du destinataire du cadeau.

Un seul échange par Commande et par référence est possible.

  • Dispositions communes

Quelle que soit l’option choisie, les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ou le destinataire d’un cadeau ne seront pas échangeables et seront rendus immédiatement au Client ou au destinataire d’un cadeau ou retournés par voie postale dans les plus brefs délais;

Afin d'effectuer une demande de remboursement du Client d'un Article acquis auprès du Site A Little MARKET en exercice de son droit de rétractation, le Client procèdera comme indiqué ci-avant à l’Article 9 "Droit de rétractation". Ce droit n’est pas ouvert au destinataire d’un cadeau.

Article 12. - Droits de propriété intellectuelle

La marque « TERRE À TERRES », ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, textes, interviews, images, vidéos et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, sur le Site ou tout autre support utilisé par Terre à Terres, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Terre à Terres.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle, brevet et nom de domaine (notamment en lien avec les Produits) qui sont la propriété de Terre à Terres.

Aucune liaison, du type hypertexte, vers le Site n’est autorisée sans l’accord exprès et préalable de Terre à Terres.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments visés au présent article, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Terre à Terres, est strictement interdite.

Article 13. - Confidentialité des Données

Terre à Terres se joint à la « Politique de confidentialité » du site 123 site Web

Article 14. - Force Majeure

L'exécution par Terre à Terres de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Terre à Terres avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les plus brefs délais à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Terre à Terres se poursuit pendant une période supérieure à trente (30) jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et Terre à Terres procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 8.5.

Article 15. - Nullité d'une Clause des présentes Conditions Générales de Vente

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur entre Terre à Terres et le Client.

Article 16. Limitation de responsabilité

Terre à Terre ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment la perte de données, l’intrusion, les virus informatiques, la rupture de connexion, l’interruption du réseau internet, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

Terre à Terres se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation de sa boutique sur le site www.terreaterres.fr .Terre à Terres n’est tenue que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Articles qu’il commande. Terre à Terres ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.

Article 17. - Non-renonciation

Le fait pour Terre à Terres de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des obligations visées par les présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18. - Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

Article 19. - Attribution de juridiction

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.